\u00c9chantillons <\/strong>
En raison de la demande syst\u00e9matique d’\u00e9chantillons de la part des clients, RI.MOS. ne fournit pas d’\u00e9chantillons gratuits inconditionnels. Notre politique est la suivante : <\/p>\n\n\n\n– Produits dont le prix unitaire est inf\u00e9rieur \u00e0 5 euros : 1 \u00e9chantillon gratuit ; les \u00e9chantillons suppl\u00e9mentaires (jusqu’\u00e0 10 pi\u00e8ces par type) sont offerts \u00e0 50% du prix courant ; produits dont le prix unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 5 euros : 1 \u00e9chantillon offert \u00e0 50% du prix courant ; les \u00e9chantillons suppl\u00e9mentaires sont offerts au prix courant ;
– Les frais de transport sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Les frais de transport sont \u00e0 la charge de l’acheteur.
Si vous utilisez une soci\u00e9t\u00e9 de courrier, veuillez nous communiquer votre num\u00e9ro d’abonnement ;
– Le paiement des \u00e9chantillons peut \u00eatre effectu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : – contre remboursement – \u00e0 l’avance par ch\u00e8que bancaire – \u00e0 l’avance par virement bancaire (voir les r\u00e9f\u00e9rences bancaires ci-dessous). <\/p>\n\n\n\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE <\/p>\n\n\n\n
1. Produits.<\/strong>
Toutes les dimensions et caract\u00e9ristiques techniques des produits figurant dans les catalogues de RI.MOS. sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Tous les produits figurant dans les catalogues sont marqu\u00e9s CE. Tous les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour les produits jetables sont conformes aux normes internationales relatives aux mat\u00e9riaux plastiques utilis\u00e9s dans les dispositifs m\u00e9dicaux. <\/p>\n\n\n\n2. Monnaie.<\/strong>
Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros (EUR). <\/p>\n\n\n\n3. TVA, imp\u00f4ts et taxes.<\/strong>
Tous les prix s’entendent hors TVA. <\/p>\n\n\n\n4. Frais de transport.<\/strong>
Tous les prix indiqu\u00e9s dans la liste de prix \/ l’offre s’entendent ex works RI.MOS. (EX WORKS – INCOTERMS 2000). Les
commandes dont la valeur imposable est sup\u00e9rieure \u00e0 200 EURO seront exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’ACHETEUR au d\u00e9part de l’usine, les frais de livraison \u00e9tant \u00e0 la charge de RI.MOS. RI.MOS. se r\u00e9serve le droit de demander une contribution fixe de 16,00 EURO pour les commandes dont la valeur imposable ne d\u00e9passe pas 200 EURO ; cette contribution sera r\u00e9duite \u00e0 5 EURO si l’exp\u00e9dition est effectu\u00e9e par un coursier auquel l’ACHETEUR fait confiance. Il incombe \u00e0 l’ACHETEUR de pr\u00e9ciser le nom de son transporteur sur le bon de commande. <\/p>\n\n\n\n5. Validit\u00e9 des prix.<\/strong>
Tous les prix sont valables pendant 60 jours \u00e0 compter de la date de l’offre, sauf accord contraire. <\/p>\n\n\n\n6. Remises.<\/strong>
L’ACHETEUR peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise sur la liste de prix de RI.MOS. en cas d’achat d’une grande quantit\u00e9 d’unit\u00e9s du m\u00eame produit. La valeur de la remise \u00e9ventuelle sera convenue entre les parties. Cette politique de remise n’est valable que pour les commandes avec livraison unique, sauf accord contraire. <\/p>\n\n\n\n7. Bons de commande.<\/strong>
L’ACHETEUR doit fournir des bons de commande pour les produits RI.MOS. par \u00e9crit, en indiquant au minimum les \u00e9l\u00e9ments suivants : <\/p>\n\n\n\n– l’identification des produits command\u00e9s (num\u00e9ro de code, description) ; – la
quantit\u00e9 (pour chaque mod\u00e8le) ; – la
date de livraison souhait\u00e9e ;
– les instructions d’exp\u00e9dition et d’emballage et l’adresse de livraison. <\/p>\n\n\n\n
8. Acceptation et confirmation des commandes.<\/strong>
Les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit par RI.MOS : la confirmation de la commande est envoy\u00e9e \u00e0 l’ACHETEUR dans un d\u00e9lai de trois (3) jours ouvrables. Une fois le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande \u00e9coul\u00e9, la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement confirm\u00e9e par l’ACHETEUR. <\/p>\n\n\n\n9. Conditions de livraison.<\/strong>
Toutes les exp\u00e9ditions de produits seront effectu\u00e9es dans les sept (7) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception d’une commande pour les produits en stock et dans les vingt-et-un (21) jours ouvrables pour les produits non stock\u00e9s, sauf accord contraire entre les parties. <\/p>\n\n\n\n10. Modification des commandes.<\/strong>
Aucune commande accept\u00e9e ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e sans l’accord \u00e9crit des deux parties. <\/p>\n\n\n\n11. Aucune commande minimale n’est requise.<\/strong>
L’ACHETEUR n’est pas tenu d’acheter une quantit\u00e9 minimale de Produits. L’ACHETEUR accepte n\u00e9anmoins de commander les Produits en quantit\u00e9s standard par colis (et\/ou multiples) afin de faciliter le stockage et l’exp\u00e9dition des Produits. <\/p>\n\n\n\n12. Commande compl\u00e8te.<\/strong>
Les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme enti\u00e8rement exp\u00e9di\u00e9es lorsque la quantit\u00e9 factur\u00e9e correspond \u00e0 la quantit\u00e9 command\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n13. Conditions de paiement.<\/strong>
Les conditions de paiement appliqu\u00e9es, sauf accord contraire, sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n– dans le cas d’un premier ordre d’achat : paiement en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison ou par virement anticip\u00e9
– dans le cas d’une commande d’un montant imposable inf\u00e9rieur \u00e0 200 euros : paiement contre remboursement ou virement anticip\u00e9 ;
– dans le cas d’une commande d’un montant imposable sup\u00e9rieur \u00e0 200 euros : paiement \u00e0 30 ou 60 jours. <\/p>\n\n\n\n
14. Mode de paiement.<\/strong>
Le mode de paiement requis est le suivant : <\/p>\n\n\n\n– Contre remboursement ou virement anticip\u00e9 dans les cas indiqu\u00e9s aux \u00a713.a) et \u00a713.b) ;
– Re\u00e7u bancaire \u00e0 30 ou 60 jours date de facture fin de mois dans le cas indiqu\u00e9 au \u00a713.c). Toutes les informations concernant la banque de soutien seront d\u00e9taill\u00e9es sur la facture. <\/p>\n\n\n\n
15. Garantie.<\/strong>
RI.MOS. garantit que les produits vendus sont exempts de d\u00e9fauts pendant une p\u00e9riode de douze (12) mois \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition \u00e0 l’ACHETEUR. Pendant cette p\u00e9riode, les Produits sont garantis pour la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux et de la main-d’\u0153uvre utilis\u00e9s dans leur fabrication. RI.MOS. n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux personnes ou aux choses par les Produits en raison d’une manipulation et\/ou d’un entretien effectu\u00e9 par du personnel non autoris\u00e9. <\/p>\n\n\n\nToute manipulation et\/ou maintenance non autoris\u00e9e effectu\u00e9e pendant la p\u00e9riode de garantie annule imm\u00e9diatement cette garantie. Si, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de RI.MOS, les produits s’av\u00e8rent d\u00e9fectueux en raison d’un d\u00e9faut original de mat\u00e9riau ou de fabrication, ces produits seront remplac\u00e9s gratuitement par RI.MOS. Les produits qui s’av\u00e8rent d\u00e9fectueux en raison d’une n\u00e9gligence ou d’une mauvaise utilisation, d’une installation ou d’un entretien incorrect, d’une utilisation incorrecte, d’une n\u00e9gligence dans le transport et la manipulation, de variations dans les mat\u00e9riaux ou les dimensions des produits caus\u00e9es par l’exposition \u00e0 des produits chimiques et\/ou \u00e0 des temp\u00e9ratures inad\u00e9quates pendant le stockage des produits sans prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires ou toute circonstance qui ne r\u00e9sulte pas de d\u00e9fauts de fabrication ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente garantie. Si les produits pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts de fabrication, la garantie couvre uniquement le remplacement. Toutefois, la pr\u00e9sente garantie ne pr\u00e9voit pas le remplacement et la r\u00e9paration des dommages directs ou indirects ou des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 des personnes ou \u00e0 des biens. RI.MOS. n’est pas responsable des dommages aux personnes ou aux choses qui pourraient r\u00e9sulter directement ou indirectement de l’inobservation des dispositions indiqu\u00e9es dans les instructions et notamment en ce qui concerne les instructions d’installation, d’utilisation, d’entretien, d’exp\u00e9dition et de stockage. Les Produits d\u00e9fectueux remplac\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente garantie restent la propri\u00e9t\u00e9 de RI.MOS. <\/p>\n\n\n\n
16. Proc\u00e9dure de retour des marchandises.<\/strong>
Toute r\u00e9clamation concernant l’exp\u00e9dition, la livraison, la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 doit \u00eatre formul\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit (8) jours \u00e0 compter de la date de livraison des marchandises. Les r\u00e9clamations concernant le mat\u00e9riel manquant ou endommag\u00e9 ne seront accept\u00e9es par RI.MOS. que si elles sont accompagn\u00e9es d’une copie du document de livraison indiquant les r\u00e9serves \u00e9mises \u00e0 l’exp\u00e9diteur lors de la r\u00e9ception des marchandises. Tout retour de marchandise doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par RI.MOS. selon ses proc\u00e9dures internes. Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es dans leur emballage d’origine et les cartons doivent \u00eatre correctement ferm\u00e9s. Tous les frais d’exp\u00e9dition des marchandises retourn\u00e9es par l’ACHETEUR \u00e0 l’usine de RI.MOS. sont \u00e0 la charge de l’ACHETEUR, sauf accord contraire entre les parties. <\/p>\n\n\n\n17. Force majeure.<\/strong>
Aucune des parties n’est responsable envers l’autre d’un retard ou d’une incapacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter une obligation si ce retard ou cette incapacit\u00e9 est d\u00fb \u00e0 l’une des causes suivantes : gr\u00e8ves, lock-out, d\u00e9saccords entre la direction et les travailleurs, retards de transport, p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res, actes des autorit\u00e9s gouvernementales, incendies, \u00e9meutes, catastrophes naturelles, ou toute autre cause ou causes, de m\u00eame nature ou non, \u00e9chappant au contr\u00f4le de cette partie. <\/p>\n\n\n\n18. Litiges.<\/strong>
Tout litige, controverse ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en rapport avec les pr\u00e9sentes conditions de vente et qui ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable, sera r\u00e9gl\u00e9 d\u00e9finitivement conform\u00e9ment au Code de loi italien. Pour tout proc\u00e8s \u00e9ventuel, dans l’int\u00e9r\u00eat exclusif de RI.MOS, le Tribunal de Mod\u00e8ne (Italie) est comp\u00e9tent. <\/p>\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rences bancaires<\/h3>\n\n\n\n
BANCA POPOLARE DELL\u2019EMILIA ROMAGNA<\/strong> Agenzia di Mirandola (Mo)
Cin: G
Abi: 05387
Cab: 66850
C\/C no.: 000000008006<\/p>\n\n\n\nBANCA CENTRO EMILIA CREDITO COOPERATIVO<\/strong> Agenzia di Mirandola (Mo)
Cin: X
Abi: 08509
Cab: 66850
C\/C no: 014009384480<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions de vente POLITIQUE DE VENTE Clients italiens Si vous \u00eates un utilisateur final (clinique priv\u00e9e, h\u00f4pital, clinique, etc.), un grossiste, un d\u00e9taillant ou une agence de repr\u00e9sentation, veuillez nous<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2565,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"%%post_title%% %%sep%% %%sitetitle%%","_seopress_titles_desc":"Voir la page des conditions de vente de RI.MOS. Que vous soyez grossiste, revendeur, agence de repr\u00e9sentation ou utilisateur final (cabinet priv\u00e9, h\u00f4pital, clinique, etc.)...","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"both","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":301,"_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"class_list":["post-5582","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5582"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5700,"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5582\/revisions\/5700"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2565"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.rimos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}